UnitaidLa taxe solidaire sur les billets d’avion est entrée en vigueur le 1er juillet

mardi 4 juillet 2006

Depuis le 1er juillet, la France et le Gabon appliquent une taxe baptisée « contribution internationale de solidarité », sur les billets d’avion. Cette dernière devrait rapporter en France près de 200 millions d’euros par an. La somme est destinée à alimenter Unitaid, un nouveau mécanisme mis en place pour faciliter l’accès aux médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans les pays en développement.

Par Vitraulle Mboungou

La France et le Gabon sont les premiers pays à mettre en vigueur l’Unitaid. La taxe solidaire sur les billets d’avion est entrée simultanément en application le 1er juillet dans les deux pays. En France, il s’agit de prélever sur les billets d’avion achetés, une certaine somme qui variera selon le vol et la catégorie. Ainsi pour les vols nationaux et européens, les passagers paieront 1€ en classe économique et 10€ en classe affaires et première. Pour les vols à destination d’un autre Etat, ils devront s’acquitter d’un supplément de 4€ en classe économique et 40€ en classe affaires et première. Cette contribution dite « de solidarité internationale » s’appliquera à tous les vols au départ des aéroports français. Seuls les passagers en transit en France, seront exemptés. Les Gabonais devront quant à eux payer un supplément équivalent à deux euros sur les vols internationaux en première classe ou en classe affaire. Rien qu’en France, la taxe devrait rapporter près de 200 millions d’euros par an, dont 90% iront au projet Unitaid. Les fonds seront collectés par la Direction générale de l’aviation civile.

Suggérée par le Président français, Jacques Chirac, il y a deux ans au Forum de Davos et présenté aux Nations Unies début juin, cette taxe est destinée à accroître l’accès des pays du Sud aux médicaments contre les trois grandes pandémies qui les ravagent, le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle bénéficie de parrainages prestigieux, du secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, à l’ancien Président américain Bill Clinton. La Fédération internationale de football (Fifa) a même accepté de lui donner une visibilité exceptionnelle durant le Mondial 2006 en Allemagne. Le ballon d’honneur portant le logo Unitaid est remis aux capitaines des équipes avant un match. Les modalités de ce projet seront présentées à l’assemblée générale de l’Onu en septembre. Selon le ministère français des Affaires étrangères, il devrait être « en mesure de lancer ses premières actions effectives dès le mois d’octobre ».

Concrètement, l’objectif de ce dispositif, également connu sous le nom de « Facilité internationale d’achat de médicaments », est de casser les prix des médicaments en assurant aux laboratoires des commandes massives et un financement sûr. Le programme passera par des structures internationales déjà en place comme le Programme mondial de l’Onu contre le sida, l’Organisation mondial de la santé, l’Unicef et le réseau nord-sud d’hôpitaux créé par l’ancien ministre français de la Santé, Bernard Kouchner. Il s’agit pour le Président français de sortir d’une situation « moralement condamnable, politiquement dangereuse et économiquement absurde » où « l’écrasante majorité des malades est au Sud et les médicaments toujours au Nord ». La France et le Gabon, seuls pays où la taxe est entrée en vigueur, espèrent que beaucoup d’autres les suivront dans cette démarche.

Une initiative loin de faire l’unanimité

Si l’objectif humanitaire du projet recueille l’estime générale, son financement par une taxe sur les voyages en avion est loin de faire l’unanimité. La France n’est pas parvenue à rallier la majorité des pays riches, comme les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la plupart de ses partenaires européens. Pour les extra-communautaires, seule une quinzaine de pays, dont le Congo-Brazzaville, la Côte d’Ivoire, Madagascar et Maurice, se sont engagés à le faire, sans cependant donner de date. A l’inverse, vingt-cinq autres Etats comme l’Allemagne et l’Espagne ont choisi de ne pas l’instaurer, mais contribueront au financement du fonds Unitaid.

Le dispositif suscite le mécontentement des professionnels du secteur de l’aviation et du tourisme. Les tour-opérateurs et les compagnies aériennes dénoncent les répercussions économiques du projet en pleine période de flambée du coût du carburant. Pour le Syndicat national des agences de voyage, ces dernières risquent d’augmenter automatiquement le prix du transport aérien, ce qui pourrait avoir un impact néfaste sur l’industrie du tourisme. L’association internationale du transport aérien avait ainsi réclamé, en mars dernier, l’abandon du projet, en affirmant « qu’augmenter le coût du transport aérien revient à mordre la main qui nourrit le développement ».

L’opinion et le Parlement français semblent également assez partagé. Un sondage réalisé en automne dernier, révèle que 49% des Français y sont favorables et 45% opposés. La taxe a dû également faire face à l’hostilité de nombreux députés de la majorité, refusant toute hausse des prélèvements dans le secteur de l’aviation. Elle pourrait être abandonnée après les élections de 2007, si Jacques Chirac n’est plus au pouvoir.

Scepticisme du milieu associatif

Le monde associatif paraît également peu enthousiaste, même s’il y est a priori favorable. Les associations de lutte contre le sida ont ainsi annoncé qu’elles seraient très vigilantes. Elles craignent qu’Unitaid soit transformé en « un monstre bureaucratique déconnecté du terrain » et qu’il soit à la merci des grandes multinationales du médicament. Un phénomène qui aurait des conséquences assez dramatiques pour les fabricants de médicaments génériques. Elles mettent aussi en garde contre la tentation pour la France de profiter de cette taxe pour ne pas augmenter, comme promis, l’aide publique au développement (APD). L’Etat français s’est engagé à consacrer 0,7% de son produit intérieur brut à l’APD d’ici 2012. Pour l’instant son effort en la matière reste insuffisant (elle n’en est qu’à 0,47%), estiment ces associations.

Les associations militant pour l’annulation de la dette des pays du Sud auraient, de leur côté, préféré une taxe internationale sur la spéculation financière ou sur les bénéfices des sociétés transnationales ou encore un impôt mondial exceptionnel sur les grosses fortunes. Pour elles, cette initiative n’apporte pas de réponses satisfaisantes aux questions les plus importantes, notamment celles portant sur les moyens d’arrêter la dégradation des systèmes de santé, victimes dans ces pays des politiques néolibérales imposées par le Fonds monétaire international.

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